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Fiche 30 : DECHETS D'HUILES USAGEES

Les huiles usagées peuvent être d’origine minérale ou synthétique.
On distingue deux grandes catégories d’huiles usagées :
- les huiles noires qui comprennent les huiles de moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux : ces huiles sont fortement dégradées et contaminées),
- les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules.
Ne sont pas concernées : les huiles contenant des PCB/PCT, les huiles alimentaires usagées et les fluides de coupe.
 
Attention !
Les huiles usagées ne doivent pas être confondues avec les huiles solubles usagées et autres fluides aqueux d'usinage, les huiles de friture d'origine végétale, les mélanges eaux / hydrocarbures pour lesquels les circuits de collecte et d'élimination sont complètement différents.

Origine

Plusieurs activités sont susceptibles de produire des huiles usagées. On peut citer notamment :
- les garages, concessionnaires, stations de vidange, stations services ; 
- les transports (routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires) ;
- les usines, ateliers, entreprises industrielles ;
- les entreprises traitant des déchets contenant des huiles usagées (cas de la démolition automobile, du traitement de filtres à huiles, d'emballages souillés par des huiles…).

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Rubrique "Huiles et combustibles liquides usagés"
13 00 00*
(déchets dangereux)
- soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux
- relèvent des plans d’élimination des déchets industriels spéciaux
- soumis au décret du 21/11/79 et à l'arrêté du 28/01/99 qui organisent la récupération et l'élimination des huiles usagées.

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Références réglementaires

Décret n°79-981 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.