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Fiche 35 : DECHETS DES PRODUITS DE PRESERVATION DU BOIS

Les produits de protection du bois sont des substances actives ou des préparations contenant des substances actives qui ont pour but d’empêcher l’envahissement du bois ou des matériaux en bois par des organismes détruisant le bois ou changeant sa couleur, ou alors de lutter contre cet envahissement. Donc, dans la protection chimique du bois, des substances actives protègent le bois contre les parasites ou détruisent ceux-ci.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
- Composés organiques non halogénés de protection du bois ;
- Composés organochlorés de protection du bois ;
- Composés organométalliques de protection du bois ;
- Composés inorganiques de protection du bois ;
- Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses.
03 02 01*
03 02 02*
03 02 03*
03 02 04*
03 02 05*
(déchets dangereux)
soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Obligations réglementaires

Les produits de protection du bois ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.