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Fiche 34 : DECHETS DE SOLVANTS

Un solvant est un liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz.
On distingue deux types de solvants :
- les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène, perchloréthylène, chlorure de méthylène,
- les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type n-pentane, cyclohexane, essence de térébenthine, toluène, white spirit, acétone, méthanol …

Origine

Les solvants usagés sont essentiellement produits par les activités suivantes :
- chimie, peintures, pharmacie, traitement de surface... ;
- en quantités dispersées dans les imprimeries, garages, mécanique, pressings… ;
- dans les laboratoires.

Cadre réglementaire

La réglementation vise essentiellement l’utilisation des solvants et non la gestion des solvants usagés.
Le règlement du 29 juin 2000 prévoit des mesures spécifiques pour les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Pour les installations classées, l’arrêté d’autorisation et les dispositions de l’ arrêté du 2 février 1998relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, (JO du 3 mars 1998) fixent un cadre réglementaire pour l’utilisation de solvant, notamment en matière de pollution de l’air.

Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Rubrique "Déchets des procédés de la chimie organique"
07 00 00 *
(déchets dangereux)
- soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux
 
 - relèvent des plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.
Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression"
08 00 00 *
(déchets dangereux)
Rubrique "Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques"
14 06 00*
(déchets dangereux)

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Obligations réglementaires

Les solvants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.