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Fiche 32 : DECHETS DE PEINTURE

On répertorie les déchets de peinture en deux catégories :
- les déchets solides : résidus sans phase liquide (déchets de peinture séchée ou polymérisée), matériaux et matériels souillés y compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés, pertes ;
- les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture, déchets de nettoyage des matériels souillés.

Origine

Les déchets de peinture sont essentiellement produits par les entreprises de peinture en bâtiment.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation et du décapage de peintures et vernis"
08 01 00
08 01 00*
(déchets dangereux)
Selon le cas, ils sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux ou de déchets dangereux
Dans le second cas, ils relèvent des plans d’élimination des déchets dangereux.

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Obligations réglementaires

Les déchets de peinture ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d'assainissement ou les ordures ménagères.

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.