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Fiche 33 : DECHETS DE PILES ET ACCUMULATEURS

Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d'énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. Ils peuvent être composés d'un ou plusieurs éléments connectés entre eux.
On distingue les piles à usage unique, des accumulateurs qui sont rechargeables. Les piles et accumulateurs portables (<1kg) sont utilisés dans des produits d'usage courant : calculatrices, lampes, appareils de mesure, téléphones portables, blocs de sécurité … Les accumulateurs non portables (>1kg) sont plus fréquemment utilisés pour des véhicules (batteries de démarrage au plomb).
 
Les piles et accumulateurs peuvent être :
- amovibles, c'est-à-dire pouvant facilement être retirés de l'appareil (pour faire l'objet d'un remplacement),
- accessibles, c'est-à-dire pouvant être retirés dans le cadre d'une maintenance par un professionnel spécialisé,
- intégrés, c'est-à-dire ne pouvant être enlevés que dans le cadre d'un démantèlement de l'appareil.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Piles et accumulateurs
16 06 01* et suivants
20 01 03*
20 01 34*
(déchets dangereux)
Décret 99-1171du 29/12/99 modifiant le décret 99-374du 12/05/99,relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination fixant le cadre réglementaire relatif à leur élimination

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Obligations réglementaires

Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.
Pour les commerçants, les artisans et les entreprises, il est interdit de mélanger des piles avec d’autres déchets qui peuvent être pris en charge par la collectivité.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.