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Fiche 28 : DECHETS DE FLUIDES DE COUPE

Les huiles solubles, ou "fluides de coupe" sont formées d’un mélange d’huile et d’eau. Au cours de leur utilisation, elles se chargent progressivement en particules métalliques, en boues de rectification, en huiles étrangères, voire en bactéries.

Origine

Les fluides de coupe sont essentiellement utilisés par le secteur de la mécanique pour le travail des métaux, ils permettent de refroidir et de lubrifier les pièces et outils pendant l’usinage.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Huiles et combustibles liquides usagés
13 00 00*
(déchets dangereux)
- soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux ;
- relèvent des plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Obligations réglementaires

- Les fluides de coupe ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l’air libre.
- Les fluides de coupe n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation relative aux huiles usagées.
Cependant, en raison de leur caractère polluant, il est recommandé de concentrer ces effluents et de les faire collecter et éliminer par des entreprises spécialisées.

Références réglementaires

- Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer, JO du 19 mars 1977 ;
- Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
- Circulaire du 9 août 1978 : règlement sanitaire départemental type.

Contact

Liens utiles : www.cetim.fr

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.