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Fiche 27 : DECHETS D'EMBALLAGES SOUILLES

Il s’agit des emballages :
- contenant des résidus de produits toxiques ou polluants ;
- ayant perdu leur identification ;
- d’origine inconnue.

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
15 01 10*
(déchets dangereux)
soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides
15 01 11*
(déchets dangereux)

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.