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Fiche 24 : DECHETS DE CHIFFONS SOUILLES

Les chiffons utilisés pour le nettoyage ou l’absorption peuvent être souillés par des substances dangereuses telles que de l’huile, des solvants, de la peinture, etc.

Origine

Les chiffons de nettoyage peuvent être produits par plusieurs types d’activités telles que :
- la chimie, la peinture, le traitement de surface ...,
- l’imprimerie, les garages, la mécanique, les laboratoires photo ...

Cadre réglementaire
Déchet
Code nomenclature
Réglementation applicable
Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
15 02 02*
(déchets dangereux)
soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.

* déchets classés en DD par le décret 2002-540 du 18 avril 2002

Concernant le stockage des déchets contenant de l'amiante, l'arrêté du 30 décembre 2002relatif au stockage des déchets dangereux consacre un titre spécifique à ce sujet.

Obligations réglementaires

- Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre.
- Les chiffons souillés et absorbants doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, ...).
 
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
 
Références réglementaires - Courrier DPPR/SDPD/BGTD/CE du 28 janvier 2002 relatif au nettoyage industriel de chiffons et vêtements souillés.

Prestataires

Accès à la liste des prestataires déclarés et/ou agréés par la préfecture pour la collecte et/ou le traitement de ce type de déchets.